Dans le cadre de l’agenda social fixé par le gouvernement Ayrault, le ministère a proposé aux organisations syndicales de participer à une série de réunions concernant l’égalité professionnelle. Jusqu’à ce jour, bien peu d’avancées ont pu être constatées sur ce sujet. Est-ce pour cette raison que ni FO, ni l’Unsa ne participaient à la première réunion du 30 avril dernier ?
Faisons le point sur les perspectives proposées par l’Administration et sur nos revendications…
La réunion du 30 avril 2013
Ce début de concertation « s’inscrit » dans une série de discussions déjà menées au sein du ministère et ce, depuis une dizaine d’années. Pour autant, aucun bilan n’a été transmis à l’occasion de cette première réunion !
L’administration nous précise que le but de celle-ci est de mettre en place un plan d’action interministériel (PAI) concernant nos 2 ministères (METL-MEDDE) pour les 4 années à venir. Il posséderait un tronc commun, décliné par 2 feuilles de route spécifiques aux 2 ministères et s’articulerait autour de 3 axes :
- Etat exemplaire : égalité des droits des agent-e-s dans le déroulement de carrière
- actions en direction des opérateurs liés au ministère
- déclinaison au travers des politiques sectorielles du ministère.
Le ministère s’engage (il est quelque peut contraint !) à réaliser chaque année un rapport de situation comparée (RSC).
Face à nos remarques concernant la « pauvreté » des feuilles de route et l’absence de tout bilan sur les actions antérieures, on nous explique que :
- les feuilles de route avaient été élaborées en amont de la négociation et de la signature du protocole Fonction Publique en mars 2013. C’est la raison pour laquelle celui-ci n’est pas décliné dans les axes de proposition.
- le bilan de la charte 2010-2013 n’avait pas été fait et qu’il nous serait présenté dans la prochaine réunion.
L’administration tente de valoriser quelques actions ponctuelles ou à mettre en place :
- Un conseiller référent dans chaque Cabinet a été désigné. Lui-même a une lettre de mission des 2 ministres (il nous la fera parvenir).
- Des réunions mensuelles des hauts fonctionnaires de chaque ministère se tiennent avec le ministère des droits des femmes (devrait notamment permettre de discuter des modalités de travail dans les DDI).
- un réseau référents a été constitué dans la quasi totalité des services.
- un budget formation a été obtenu
- un plan communication devra être conçu
- une démarche d’analyse des textes de loi sera mise en place pour mesurer leur impact sur l’égalité
Un séminaire des référents se tiendra le 23 mai après-midi à l’arche Nord, auquel les organisations syndicales sont invitées. Une lettre d’objectifs leur sera remise.
Suite aux échanges avec les organisations syndicales, le ministère insiste sur l’importance de responsabiliser les chefs de service et directeurs généraux sur la base d’un plan d’action.
Ce que nous voulons voir se mettre en œuvre …
- En tout premier lieu, nous souhaitons que la démarche du ministère prenne en compte le protocole d’accord Fonction Publique signé en début d’année par la CGT notamment et que l’égalité entre femmes et hommes progresse, qu’il s’agisse de questions de recrutement, formation, rémunération, promotion, santé au travail, action sociale, pénibilité, retraites.
- Nous exigeons que la négociation qui s’engage porte également sur les moyens de mettre en œuvre les décisions.
- Nous réaffirmons que tout documents de l’administration doivent permettre une analyse sexuée : effectifs, rémunération, primes, promotions, concours….
- disposer du bilan de la charte 2010-2013, ainsi que du bilan des actions menées auparavant qui pourraient être réactualisées (enquête de 2003 sur l’accès des femmes à l’encadrement supérieur, étude de 2008 sur les promotions de C en B et de B en A…). Les syndicats ont demandé qu’au niveau de toutes les instances, ce bilan puisse être discuté (Comité Technique à tout niveau, bilan de gestion de CAP).
- le groupe de travail doit mener une réflexion sur les lieux de formation. De nombreuses femmes s’autocensurent ou renoncent au bénéfice d’un concours faute d’organismes de formation pas trop loin du domicile. La CGT a insisté sur la problématique des lieux de formation disponibles en Ile-de-France et revendique par exemple un IRA dans cette région.
- prise en compte de toutes les situations discriminantes :
- comparer la carrière d’un homme et d’une femme à l’intérieur d’un même corps,
- analyse comparative des filières,
- identification et actions en direction des facteurs générant le “plafond de verre” et les “parois de verre” (ex : réactiver le système des viviers pour nommer davantage de femmes directrices et hautes responsables comme le préconise une circulaire de 2012)
Retrouvez les éléments du 1er groupe de travail :
